Amicale de l’Offshore Pétrolier

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vendredi 4 décembre 2009, par Raphaël Devillers

Statuts

STATUTS de l’Amicale de l’Offshore Pétrolier

Article 1 : Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

Amicale de l’Offshore Pétrolier A.O.P.

Article 2 : Buts

Cette association a pour but de :

  • Constituer un point de rencontre pour les jeunes, les retraités et les membres en activité de l’industrie pétrolière offshore,
  • Créer un réseau d’information,
  • Créer un département d ‘animation,
  • Faire profiter les salariés actifs de l’industrie pétrolière offshore de l’expérience des retraités,
  • Venir en aide aux membres se trouvant momentanément en difficulté,
  • D’une façon générale de suivre et de participer à l’évolution du monde de l’offshore et des industries assimilées,
  • D’assister les jeunes et les demandeurs d’emploi dans leur recherche d’une situation.

Article 3 : Siège social

Le siège social est situé au :
c/o SUBSEA 7
1 quai Blériot
92150 SURESNES

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : Membres

L’association se compose de Membres :

  • Membres d’honneur
  • Membres bienfaiteurs
  • Membres en activité
  • Membres retraités et étudiants
  • Membres sympathisants
  • Sociétés sympathisantes

La modification des cotisations pour chacun de ces Membres doit être ratifiée par l’Assemblée Générale. Le conjoint d’un membre décédé est, sauf avis contraire de sa part, inscrit à vie gratuitement à l’association.

Article 5 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue sur les demandes d’admission.

Article 6 : Radiation

La qualité de Membre se perd par :

  • La démission écrite du membre
  • Le décès du membre
  • La décision du Conseil d’Administration pour le non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été informé par écrit de la mesure prise à son encontre.

Article 7 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • Les cotisations et les dons
  • Les subventions éventuelles de l’État, des Départements, des Communes ou de tous autres organismes

Article 8 : Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de membres élus pour deux années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Ce Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • un Président
  • un ou plusieurs vice-présidents
  • un secrétaire général et s’il y a lieu un secrétaire adjoint
  • un trésorier et si besoin est un trésorier adjoint

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi préemptés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9 : Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit une fois, au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voie du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire (AGO)

L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) comprend tous les membres de l’Association à quelques titres qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) se réunit une fois chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire Général.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

  • Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association.
  • Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée qui lui en donne quitus.
  • Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, des membres du Conseil d’Administration sortants.

Ne devront être traitées lors de l’Assemblée Générale Ordinaire que les questions inscrites à l’ordre du jour.

Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) suivant les modalités prévues par l’article 1O.

Article 12 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article 13 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à SURESNES le 04 décembre 2009